Avis & législation
Accord Interprofessionnel du 17 avril 2020 relatif au transport des salariés lors de l'état de crise déclaré dans le cadre du COVID-19. (5484SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5484SBE)
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5484_Accord_Interprofessionnel_relatif_au_transport_des_salaries_5484SBE.pdf
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