Projet de règlement grand-ducal n°7597 portant dérogation à l'article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l'apprentissage pour adultes. (5513MEM)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5513MEM)
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5513_PRG_Covid19_Derogation_temporaire_-_date_de_debut_du_contrat_apprentissage_pour_adultes_PRG5513SBE.pdf
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