Avis & législation
Projet de loi n°7559 visant à mettre en place un régime d'aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie du Covid-19. - Amendements parlementaires. (5459bisNJE/LMA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5459bisNJE/LMA)
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5459bis_Amendements_au_PL_Covid19_RDI_Investissement_5459bisNJE_LMA.pdf
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