Covid19 - modification de la loi du 4 décembre 2019 relative à Office du Ducroire - Amendement parlementaire

04.06.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°7563 modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg. - Amendement parlementaire. (5467bisMEM/NJE)

Veuillez trouver en annexe l'amendement parlementaire relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5467bisMEM/NJE)

PDF • 176 Ko

5467bis_PL_Office_du_Ducroire_PL_5467bisMEM_NJE.pdf

PDF • 152 Ko