Projet de loi n°7563 modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l'Office du Ducroire Luxembourg. (5467MEM/NJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5467MEM/NJE)
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5467_PL_modifiant_la_loi_du_4_decembre_2019_relative_a_l_Office_du_Ducroire_Luxembourg_PL_5467MEM_NJE.pdf
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