Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal n°7596 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables. (5532MLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5532MLE)
PDF • 196 Ko
5532_PRG_Covid19_Production_d_electricite_basee_sur_les_sources_denergie_renouvelables_PRG_5532MLE.pdf
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