Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme de compensation du service d'intérêt économique général en matière d'efficacité énergétique temporairement mis en œuvre en vue de renforcer les activités d'économies d'énergie dans le contexte de la relance de l'activité économique en période post-COVID19. (5531MLE/CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5531MLE/CCL)
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5531_PRG_Mecanisme_de_compensation_du_SIEG_PRG_5531MLE_CCL.pdf
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