Création d’un Observatoire national de la Santé - Amendements gouvernementaux

09.03.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°7332 portant création d’un Observatoire national de la Santé - Amendements gouvernementaux. (5250terCCH)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Textes de projet

DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5250terCCH)

PDF • 181 Ko

5250ter_PL_Observatoire_national_de_la_Sante_PL_5250terCCH.pdf

PDF • 3 Mo