Projet d'amendements gouvernementaux au projet de loi n°7332 portant création d’un Observatoire national de la Santé. (5250bisCCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5250bisCCH)
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5250bis_PL_Creation_d_un_Observatoire_national_de_la_Sante_PL_5250bisCCH.pdf
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