Avis & législation
Projet de loi n°7792
1. en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ;
2. portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de :
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
2. la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire. (5760PSI/TNA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5760PSI/TNA)
PDF • 200 Ko
5760_PL_Restopolis_Fiche_evaluation.pdf
PDF • 380 Ko
5760_PL_Restopolis_Texte.pdf
PDF • 286 Ko