Avis & législation
Projet de loi - modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg ; - modifiant le Code de la Sécurité Sociale ; - modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest. (3830CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3830CCH
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Création de l'Université du Luxembourg. PL 3830CCH
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