Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres des conseils d'administration des centres de recherche publics et aux commissaires du Gouvernement. (5224CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5224CCH)
PDF • 291 Ko
5224_PRG_CRP_Indmenites_et_jetons_PRG_5224CCH.pdf
PDF • 2 Mo