Avis & législation
Projet d'arrêté ministériel portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029. (6525SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet d'arrêté ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6525SBE)
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6525_PAM_Texte.pdf
PDF • 104 Ko