Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés. (4935MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4935MJE)
PDF • 187 Ko
4935_Dechets_Assimiles_PRG_4935MJE.pdf
PDF • 2 Mo