Déchets d'équipements électriques et électroniques

10.11.2017

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques. (4926MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4926MJE)

PDF • 274 Ko

4926_PRG_Dechets_equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4926MJE.pdf

PDF • 594 Ko