Déclaration d’obligation générale - Accord interprofessionnel sur l'aménagement du temps de travail - Navigation intérieure

26.04.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Accord professionnel du 22 mars 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure conclue entre FEDIL BARGING, d'une part et les syndicats OGBL-L et LCGB, d'autre part. (4835SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4835SBE)

PDF • 261 Ko

4835_AI_Accord_interprofessionnel_FEDIL_BARGING_et_OGBL_L_et_LCGB_AI_4835SBE.pdf

PDF • 671 Ko