Avis & législation
Avenant XVI au Contrat collectif pour le bâtiment. (5236SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avenant au Contrat collectif sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5236SMI)
PDF • 266 Ko
5236_Declaration_d_obligation_generale_-_Avenant_XVI_a_CCT_du_batiment_5236SMI.pdf
PDF • 1 Mo