Avis & législation
Nouvelle convention collective de travail pour le personnel mobile et le personnel technique sédentaire des exploitants d'autobus et d'autocars privés. (5421SBE)
Veuillez trouver en annexe la convention collective de travail sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5421SBE)
PDF • 151 Ko
5421_Declaration_d_obligation_generale_-_CCT_personnel_des_autobus_et_autocars_prives__5421SBE.pdf
PDF • 5 Mo