Avis & législation
Déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque 2021-2023. (5850SBE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs à la déclaration d'obligation générale sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5850SBE)
PDF • 152 Ko
5850_ConvColl_Salaries_Banque_texte_annexe.pdf
PDF • 2 Mo
5850_ConvColl_Salaries_Banque_texte.pdf
PDF • 5 Mo