Avis & législation
Déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance 2015-2016-2017 conclue entre l’ALEBA et l’ACA, d’une part, et les syndicats LCGB-SESF et OGB-L, d’autre part. (4756SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4756SBE)
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4756_Declaration_d_obligation_generale_de_la_CCT_entreprises_d_assurance_2015_2017_4756SBE.pdf
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