Avis & législation
Déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les conducteurs et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées. (4860SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la convention collective sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4860SBE)
PDF • 258 Ko
4860_ConvColl_Entreprises_Autobus_Avenant_ConvColl_4860SBE.pdf
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