Avis & législation
Projet de loi n°7925 relative au régime d’aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques. - Amendements parlementaires. (5940bisMLE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5940bisMLE)
PDF • 138 Ko
Texte du projet 5940bisMLE
PDF • 1 Mo