Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel. (4824bisSBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4824bisSBE)
PDF • 388 Ko
4824bis_PRG_Delegation_du_personnel_operations_electorales_PRG_4824bisSBE.pdf
PDF • 3 Mo