Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel. (4824SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS (4824SBE)
PDF • 303 Ko
4824_PRG_Delegation_Personnel_Operations_electorales_PRG_4824SBE_01.pdf
PDF • 3 Mo