Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l'article L.416-1 du Code du travail. (4826SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS (4826SBE)
PDF • 282 Ko
4826_PRG_Delegation_Personnel_Ordre_du_jour_PRG_4826SBE.pdf
PDF • 209 Ko