Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant détermination des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale. (4687CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4687CCH)
PDF • 207 Ko
4687_Determination_des_facteurs_de_capitalisation_Articles_119_et_139_CSS_PRG_4687CCH.pdf
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