Développement durable - Commodo.

Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les établissements d'élevage ou d'engraissement de volailles et de production d'œufs qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et modifiant le règlement grand-ducal, tel que modifié, du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour le stockage de déchets aux points de collecte relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour l'utilisation de déchets inertes dans des remblais qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les établissements porcins qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et modifiant le règlement grand-ducal, tel que modifié, du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions des étables pour ovins et caprins qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et modifiant le règlement grand-ducal, tel que modifié, du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les silos à fourrages verts, y compris les balles à fourrages verts, qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et modifiant le règlement grand-ducal, tel que modifié, du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les écuries et centres équestres qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et modifiant le règlement grand-ducal, tel que modifié, du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les déjections animales et le digestat qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et modifiant le règlement grand-ducal, tel que modifié, du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les lapins (Cuniculture) qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et modifiant le règlement grand-ducal, tel que modifié, du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les installations de valorisation de déchets biodégradables par compostage relevant de la classe 4 en matière d’établissements classés.
Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les abattoirs qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés. - Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les étables de bovins qui relèvent de la classe 4 en matière d'établissements classés et modifiant le règlement grand-ducal, tel que modifié, du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. (4156KLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que les avis de la Chambre de Commerce.