Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2017. (4925FMI/BLU)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4925FMI/BLU)
PDF • 178 Ko
4925_PRG_Dispositions_applicables_aux_vins_provenant_de_la_recolte_2017_PRG_4925FMI_BLU.pdf
PDF • 155 Ko