Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant les propriétés domaniales relevant du domaine public fluvial. - Amendements gouvernementaux. (4042terSMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4042terSMI)
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4042ter_PRG_Domaine_public_fluvial_Amendements_gouvernementaux_PRG_4042terSMI.pdf
PDF • 856 Ko