Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. (4936CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.
Textes de projet
AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS (4936CCL)
PDF • 302 Ko
4936_PRG_Dossier_de_soins_partage_PRG_4936SBE.pdf
PDF • 1 Mo