Avis & législation
Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange. (4857RSY/HIR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4857RSY/HIR)
PDF • 326 Ko
4857_PL_Ecole_Internationale_Publique_a_Differdange_PL_4857RSY_HIR.pdf
PDF • 1 Mo