Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’efficacité énergétique et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988. (4599MST)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4599MST)
PDF • 2 Mo
4599_Efficacite_Energetique_PRG_4599MST.pdf
PDF • 175 Ko
4599_Efficacite_Energetique_PRG_4599MST_Directives.pdf
PDF • 1 Mo