Avis & législation
Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. (4628MJE)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4628MJE)
PDF • 431 Ko
4628_Emballages_et_dechets_emballages_PL_4628MJE.pdf
PDF • 341 Ko
4628_Emballages_et_dechets_emballages_PRG_4628MJE.pdf
PDF • 106 Ko