Avis & législation
Projet de loi relative aux emballages et aux déchets d’emballages. - Amendements parlementaires (4628bisMJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4628bisMJE)
PDF • 277 Ko
4628bis_Emballages_et_dechets_d_emballages_Amendements_parlementaires_4628bisMJE.pdf
PDF • 396 Ko