Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables et modifiant :
1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité;
2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation du biogaz. (4130WMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4130WMR)
PDF • 311 Ko
4130_Energies_renouvelables_4130WMR_PRG.pdf
PDF • 608 Ko