Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation de l’emploi de certains de leurs composants dangereux. (4067MST)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4067MST)
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4067_Equipements_electriques_et_electroniques_PRG_4067MST.pdf
PDF • 584 Ko