Avis & législation
Projet de loi n°6981 relative aux équipements marins. - Amendements parlementaires (4619bisGKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4619bisGKA)
PDF • 177 Ko
4619bis_Equipements_marins_Amendements_parlementaires_4619bisGKA.pdf
PDF • 2 Mo