Espèces de plantes agricoles - Caractères et conditions d'examen

04.02.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles. (4210SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4210SMI)

PDF • 149 Ko

4210_Especes_de_plantes_agricoles_caracteres_et_conditions_examen_PRG_4210SMI.pdf

PDF • 197 Ko