Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. (5206CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5206CCL)
PDF • 337 Ko
5206_PRG_Especes_de_plantes_agricoles__liste_nationale_PRG_5206CCL.pdf
PDF • 689 Ko