Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires produites sans OGM. (4231MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4231MJE)
PDF • 289 Ko
4231_Etiquetage_des_denrées_sans_OGM_APRG_4231MJE.pdf
PDF • 303 Ko