Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface. (4500FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4500FMI)
PDF • 151 Ko
4500_Evaluation_des_masses_eau_de_surface_PRG_4500FMI.pdf
PDF • 2 Mo