Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle. (5306TRO)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5306TRO)
PDF • 144 Ko
5306_PRG_Evaluation_et_promotion_FP_PRG_5306TRO.pdf
PDF • 436 Ko
5306_PRG_Evaluation_et_promotion_FP_PRG_5306TRO_annexe.pdf
PDF • 379 Ko