Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans les classes inférieures de l’enseignement secondaire général. (5283TRO)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5283TRO)
PDF • 477 Ko
5283_PRG__Evaluation_et_Promotion_PRG5283_TRO.pdf
PDF • 1 Mo
5283_PRG_Evaluation_et_Promotion_PRG5283_TRO_annexe.pdf
PDF • 380 Ko