Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences des céréales. (3974JRO)

Veuillez touver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3974JRO)

PDF • 61 Ko

3974_Exigences_UE_pour_la_culture_du_riz_asiatique_PRG_3974_JRO.pdf

PDF • 306 Ko

3974_Exigences_UE_pour_la_culture_du_riz_asiatique_Directives_PRG_3974_JRO.pdf

PDF • 708 Ko

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