Avis & législation
Projet de loi autorisant d’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Nordstad/Bleesbruck. (4140MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4140MJE)
PDF • 153 Ko
4140_Projet_de_loi_Bleesbruck_PL_4140MJE.pdf
PDF • 945 Ko