Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant le facteur de revalorisation de l’année. (6543CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6543CCH)
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6543_PRG_Assurance_pension_Revalorisation_Texte.pdf
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