Avis & législation
Projet de loi portant financement du Max Planck Institute Luxemburg for International, European and Regulatory Procedural Law. (4244CCH)
Veuillez trouver en annxe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4244CCH)
PDF • 169 Ko
4244_Financement_Max_Planck_Institute_PL_4244CCH.pdf
PDF • 1 Mo