Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d'administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche. (5223CCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5223CCH)
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5223_PRG_FNR_Indemnites_et_jetons_5223CCH.pdf
PDF • 302 Ko