Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. - Amendement gouvernemental. (5036bisNHO)
Veuillez trouver en annexe l'amendement gouvernemental relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5036bisNHO)
PDF • 278 Ko
5036bis_PRG_Efficacite_energetique_5036bisNHO.pdf
PDF • 2 Mo