Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. (5036NHO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5036NHO)
PDF • 278 Ko
5036_PRG_Fonctionnement_du_mecanisme_d_obligations_en_matiere_d_efficacite_energetique_PRG_5036NHO.pdf
PDF • 4 Mo